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Collecte et recyclage des déchets de Piles et Accumulateurs

NATURE ET ORIGINE
Les piles et accumulateurs sont considérés comme déchets à partir du moment où ils ne peuvent plus être utilisés pour l’usage pour lequel ils ont été créés. C’est-à-dire pour la pile à usage unique, lorsque celle-ci s’est déchargée et ne permet plus d’utiliser l’appareil qu’elle doit faire fonctionner et pour l’accumulateur, lorsque, après plusieurs recharges, il n’est plus utilisable ou ne fonctionne plus.

Il peut arriver que certaines piles et accumulateurs soient considérés comme usagés alors qu’ils fonctionnent encore. C’est le cas si cela crée une obsolescence de l’appareil le contenant, s’il y a un dysfonctionnement de la pile, de l’accumulateur ou de l’appareil lui-même, ou enfin, si vous n’en avez plus l’utilité.

Sont considérés comme dangereux et sont concernés par la collecte et le recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs :

  • Les accumulateurs au plomb,
  • Les accumulateurs nickel-cadmium,
  • Les piles contenant du mercure,
  • Les électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément.

RÉGLEMENTATION
La mise sur le marché et la fin de vie des piles et accumulateurs sont encadrées par le décret du 12 mai 1999, entré en vigueur le 16 mai 1999, qui prévoit également que leur collecte et leur traitement est une obligation. Désormais et ce depuis le 1er janvier 2001, il s’applique à l’ensemble des piles et accumulateurs.

La réglementation prévoit notamment :

  • La responsabilité des fournisseurs, qui ont à leur charge la collecte et la valorisation : « Tout distributeur, détaillant ou grossiste, de piles et d’accumulateurs est tenu, que ces piles ou accumulateurs soient ou non incorporés à des appareils, de reprendre gratuitement les piles ou accumulateurs usagés du type de ceux qu’il commercialise qui lui sont rapportés . Il doit les rassembler en lots de caractéristiques identiques, de manière à en faciliter la reprise puis la valorisation ou l’élimination. »
  • La limitation du mercure et du cadmium présent dans les piles.
  • L’obligation de pouvoir identifier par marquage le nom du producteur des piles et des accumulateurs.

PRÉCONISATION
Les piles ou accumulateurs sont à entreposer dans des fûts ou dans des récipients prévus à cet effet.

Ni les piles et accumulateurs, ni les éléments liquides ou solides qui les composent ne doivent être jetés dans le milieu naturel.

COLLECTE ET VALORISATION
Le rôle de chacun dans la collecte et la valorisation dépend de votre statut :

  • Les particuliers doivent rapporter les piles et accumulateurs usagés à un point de collecte : distribution, déchetterie.
  • Les professionnels  qui utilisent des piles et accumulateurs doivent collecter eux-mêmes et faire éliminer les piles et accumulateurs usagés.
  • Les collectivités et entreprises de distribution peuvent se faire reprendre les piles et accumulateurs usagés collectés en se rapprochant d’une entité conventionnée (organisme tiers, groupement). Ils peuvent également opter pour l’envoi direct à un centre de traitement, mais dans ce cas :  le coût du traitement est à leur charge et ils deviennent responsables de l’élimination en conformité avec la réglementation.
  • Les metteurs sur le marché (fabricant, importateur, distributeur sous sa marque) doivent gérer eux-même la reprise des piles et accumulateurs usagés auprès des points de collecte, et les faire éliminer conformément à la réglementation. Le dispositif mis en place doit être approuvé par les pouvoirs publics (conventions).

VALORISATION
Le traitement des piles permet notamment de revaloriser le nickel, le cadmium, le zinc sous forme oxydée ou métallique, le manganèse sous forme d’oxyde de manganèse ou de ferro-manganèse, le fer sous forme de ferrailles ou de ferromanganèse, le mercure sous forme de métal purifié liquide après distillation et affinage.

Concernant la valorisation, trois solutions sont envisageables :

  • La filière hydrométallurgique,
  • La filière pyrométallurgique,
  • Et la filière thermique.

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