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Déchets de Solvants : dégraissants mécaniques,
diluants de peinture, liquides de frein

NATURE ET ORIGINE
Un solvant est un liquide capable de dissoudre un autre liquide, un solide ou un gaz.
Les solvants peuvent être répertoriés en deux catégories principales :

  • les solvants halogénés
  • les solvants non halogénés (ne contenant pas de chlore)

Largement utilisés dans l’industrie et dans l’artisanat (pressing, mécanique, carrosserie); les solvants son également présents dans notre vie quotidienne (peintures, produits du domaine du bricolage …).

La dangerosité des solvants vient du fait qu’ils sont inflammables, soumis à des risques d’explosion et qu’ils représentent des risuqes de toxicité pour l’homme et l’environnement.
Les informations relatives à ces risques sont répertoriées sur le fiches dedonnées de sécurité (FDS) qui doivent être communiquées par les fournisseurs de solvants.

RÉGLEMENTATION
Le code de l’environnement (art. L. 541-2) stipule que : « Toute personne qui produit ou détient des déchets, …, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets. »
La loi du 15 juillet 1975, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 stipule que l »utilisateur détenteur de solvants usés est responsable de son élimination.

Les solvants usagés sont considérés comme produits dangereux au même titre que les produits neufs.
Si on ne peut pas pratiquer leur régénération, que ce soit en interne ou en externe, les déchets doivent être dirigés vers un centre d’élimination autorisé et faire l’objet d’enregistrements permettant, la traçabilité de leur acheminement et kle respect des règles de traitement des déchets toxiques.

La Directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de COV (Composés Organiques Volatils) – effective en France à compter du 30 octobre 2005, fixe les seuils d’émissions canalisées et diffuses pour 20 secteurs d’activités utilisant des solvants.

PRÉCONISATION
Il est interdit de rejeter en milieu naturel les déchets de solvants.
Afin de se prémunir des risques de toxicité, les solvants doivent être entreposer seuls, sans contact avec d’autres déchets, et stocker dans des contenairs étanches.

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