 NATURE ET ORIGINE
Les DEEE peuvent être divisés en 3 familles :

• les « GRIS » : produits issus de la bureautique, de l’informatique (unités centrales, disques durs, écrans d’ordinateurs…) ;
• les « BLANCS » : produits issus de l’électroménager ;
• les « BRUNS » : équipements de l’audiovisuel et des loisirs.

De nombreuses substances nocives sont intégrés dans les composants de ces produits tels que le mercure ou les fluides frigorifiques.

 RÉGLEMENTATION
La collecte gratuite des déchets d’équipements électriques et électroniques des déchets a été rendue obligatoire par la Directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 , ainsi que le le traitement systématique des composants dangereux, la valorisation de tous les DEEE collectés avec une priorité donnée à la réutilisation et au recyclage (entrée en vigueur : 13 août 2005).

En parallèle, la Directive européenne 2002/95/CE du 27 janvier 2003 interdit l’utilisation de certaines substances dites dangereuses comme le plomb, le mercure …

 PRÉCONISATION
DEEE doivent être stockés dans des conditions respectueuses de l’environnement et leur collecte doit être confié à une entreprise agréée.

 VALORISATION
Pour les DEEE en provenance des industriels :

• Le dernier détenteur est responsable de son élimination si le déchet est issu d’un produit mis sur le marché avant le 13/08/2005.
  
• La responsabilité du fabricant est engagée si le déchet est issu d’un produit vendu après le 13/08/2005.

Pour les DEEE en provenance des ménages, la responsabilité de l’élimination sera partagée :

• Reprise gratuite obligatoire par le distributeurs, dans la limite d’un appareil repris pour un appareil vendu de même type.
• Mise en place obligatoire par les collectivités, d’une collecte sélective des DEEE, dans le cadre de leurs obligations en matière de collecte de déchets.
• Regroupement, dépollution et valorisation à la charge des producteurs.